Phase 1 :

• Une étude sur les lacunes et besoins en termes de moyens juridiques, réglementaires et institutionnels a été menée pour gérer de manière  écologiquement rationnelle :
  • les substances, produits chimiques et articles contenant des substances chimiques pendant toutes les phases de cycle de vie y compris la phase destruction et recyclage et ce, dans le cadre :
  • des obligations réglementaires liées à la transposition en droit national des AEM (Accords Environnementaux Multilatéraux).
  • du règlement Sanitaire International (OMS 2005).
• les déchets provenant de l’activité de transport maritime réglementé par MARPOL .

L’étude a été conduite en étroite collaboration avec des représentants du gouvernement.

Elle implique :

• Une révision des outils significatifs existants, en termes juridiques et réglementaires et notamment le Code de l’Environnement et les textes associés à ce code.
• des enquêtes nationales et internationales existantes.
• des consultations avec des organismes gouvernementaux.

 Elle a fait  l’objet d’un rapport portant sur les résultats de l’étude et de la révision.

 La phase 2

 Elle englobe la rédaction de dispositions juridiques et réglementaires pour répondre aux lacunes et besoins identifiés dans la première phase, et le renforcement des dispositions juridiques ainsi que le cadre réglementaire existants.

Le projet a engagé également une procédure de consultation dont le but était d’apporter des mesures spécifiques que le gouvernement a été  amené, sous recommandation, à adopter.

La phase 3

Elle  concerne :

• l’élaboration d’outils de formation à partir de ceux déjà existants.
• l’organisation d’ateliers de formation pour faire prendre conscience aux parties prenantes des lois internationales et/ou nationales sur la gestion écologiquement rationnelle des substances et produits chimiques pendant les phases de cycle de vie dans le cadre des obligations réglementaires liées aux  AEM,  au règlement sanitaire international de l’OMS (2005) ainsi qu’à la gestion écologiquement rationnelle des déchets provenant de l’activité de transport maritime. Ces ateliers de formation ont ciblé les autorités locales et nationales dont les autorités portuaires, douanières et d’autres structures d’application des lois dans le secteur de la santé et de l’environnement.