Phase 1 :

• Une étude sur les lacunes et besoins en termes de moyens juridiques, réglementaires et institutionnels a été menée pour gérer de manière  écologiquement rationnelle :
  • les substances, produits chimiques et articles contenant des substances chimiques pendant toutes les phases de cycle de vie y compris la phase destruction et recyclage et ce, dans le cadre :
  • des obligations réglementaires liées à la transposition en droit national des AEM (Accords Environnementaux Multilatéraux).
  • du règlement Sanitaire International (OMS 2005).
• les déchets provenant de l’activité de transport maritime réglementé par MARPOL .

L’étude a été conduite en étroite collaboration avec des représentants du gouvernement.

Elle implique :

• Une révision des outils significatifs existants, en termes juridiques et réglementaires et notamment le Code de l’Environnement et les textes associés à ce code.
• des enquêtes nationales et internationales existantes.
• des consultations avec des organismes gouvernementaux.

 Elle a fait  l’objet d’un rapport portant sur les résultats de l’étude et de la révision.

 La phase 2

 Elle englobe la rédaction de dispositions juridiques et réglementaires pour répondre aux lacunes et besoins identifiés dans la première phase, et le renforcement des dispositions juridiques ainsi que le cadre réglementaire existants.

Le projet a engagé également une procédure de consultation dont le but était d’apporter des mesures spécifiques que le gouvernement a été  amené, sous recommandation, à adopter.

La phase 3

Elle  concerne :

• l’élaboration d’outils de formation à partir de ceux déjà existants.
• l’organisation d’ateliers de formation pour faire prendre conscience aux parties prenantes des lois internationales et/ou nationales sur la gestion écologiquement rationnelle des substances et produits chimiques pendant les phases de cycle de vie dans le cadre des obligations réglementaires liées aux  AEM,  au règlement sanitaire international de l’OMS (2005) ainsi qu’à la gestion écologiquement rationnelle des déchets provenant de l’activité de transport maritime. Ces ateliers de formation ont ciblé les autorités locales et nationales dont les autorités portuaires, douanières et d’autres structures d’application des lois dans le secteur de la santé et de l’environnement.

Pour le ‘’renforcement des capacités pour le suivi et le contrôle des mouvements transfrontières des déchets et substances chimiques dangereux et leur gestion écologiquement rationnelle’’ dans trois pays d’Afrique francophone : GABON, MAROC, MADAGASCAR.

1-Objectifs

Ce projet vise à revoir les dispositions légales des pays afin de mettre en application les accords internationaux concernant les déchets et substances chimiques dangereux pendant toutes leurs phases de cycle de vie.

Ces accords spécifient également les mesures à prendre pour améliorer la coordination et les synergies, dans le respect de la politique de sécurité et des activités en matière de déchets et substances chimiques dangereux sur le plan national.

Le projet aura également pour but de faire la liaison entre les grandes études environnementales menées sur la contamination marine et celles portant sur la contamination en terre ferme. Il concerne également le transfert de responsabilités entre ces deux types d’outils dans le contexte de leur application au niveau national.

Le projet se déploiera de manière dynamique dans la recherche de moyens d’amélioration, en ce qui concerne l’application conjointe du règlement sanitaire international de l’OMS (2005) et des mesures proposées par les AEM au niveau local et national.

 Les missions de réplication du projet PROBO KOALA COTE D’IVOIRE que nous avons menées durant le mois de décembre ne concernent que la Phase I  du projet définie ci-dessous.

2 – Phases du projet

 Le projet  global de réplication, s'est déroulé en trois phases :

Phase 1 : analyse des lacunes et besoins juridiques et institutionnels.

Phase 2 : renforcement du cadre réglementaire et des dispositions légales suivant les résultats de la phase 1 par la rédaction d’un avant-projet de mesures législatives ou réglementaires à mettre en place pour le pays participant y compris la transposition des AEM[1] en droit national.

 Phase 3 : renforcement de capacités pour la mise en œuvre des AEM et des outils de traçabilité associés relatifs aux substances et produits chimiques pendant les phases de cycle de vie des produits.

[1] Accords Environnementaux Multilatéraux : Bâle, Stockholm, Rotterdam, Montréal, MARPOL et RSI.